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Délivrance de papiers d'identité
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE POUR PERSONNE MAJEURE ET MINEURE
Présence obligatoire du demandeur
Pour les mineurs :ã Ramener le livret de famille.ã En cas de divorce ou séparation des parents, joindre le jugement de divorce complet confiant la garde des enfants, les conditions d’exercice de l’autorité parentale + carte nationale d’identité de l’enfant et du représentant légal.n Première demande sans carte nationale d’identité ni passeport
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- 1 acte de naissance ou à défaut, pour les majeurs, une copie intégrale d’acte de mariage (récent)
- 1 certificat de nationalité française, si le justificatif d’état civil ne suffit pas à établir la nationalité française (c’est à dire si la nationalité française n’est pas indiquée dans acte de naissance ou si acte de naissance non délivré par Nantes).
- Première demande sans carte nationale d’identité mais possède un passeport sécurisé
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- le passeport sécurisé pour photocopie
- Première demande sans carte nationale d’identité mais possède un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- le passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans pour photocopie
- Renouvellement de la carte nationale d’identité sécurisée
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- la carte nationale d’identité pour photocopie
- Renouvellement d’une carte nationale d’identité cartonnée périmée depuis moins de 2 ans ou possède un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- la carte nationale d’identité cartonnée ou le passeport sécurisé pour photocopie
- Renouvellement d’une carte nationale d’identité cartonnée périmée depuis plus de 2 ans et sans passeport sécurisé
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- 1 acte de naissance (récent) car la carte est périmée depuis plus de 2 ans ou à défaut, pour les majeurs, une copie intégrale d’acte de mariage (récent)
- 1 certificat de nationalité française si le justificatif d’état civil ne suffit pas à établir la nationalité française (c’est à dire si la nationalité française n’est pas indiquée dans acte de naissance ou si acte de naissance pas de Nantes)
- Demande en cas de perte ou de vol
-Si la carte nationale d’identité perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- la déclaration de perte (à faire en mairie au moment du dépôt de dossier) ou de vol (à faire au commissariat)
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- 25 euros de timbres fiscaux (trésorerie ou débits de tabac)
- Si en possession d’un passeport sécurisé ou d’un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- la déclaration de perte (à faire en mairie au moment du dépôt du dossier) ou de vol (à faire au commissariat)
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- passeport pour photocopie
- 25 euros de timbres fiscaux (trésorerie ou débits de tabac)
- Si la carte nationale d’identité perdue ou volée était périmée depuis plus de 2 ans et pas en possession d’un passeport périmé depuis moins de 2 ans
- la déclaration de perte (à faire en mairie au moment du dépôt de dossier) ou de vol (à faire au commissariat)
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, format 35mmx45mm
- 1 justificatif de domicile récent (original)
- 1 acte de naissance (récent) car la carte est périmée depuis plus de 2 ans ou à défaut, pour les majeurs, une copie intégrale d’acte de mariage (récent)
- 1 certificat de nationalité française si le justificatif d’état civil ne suffit pas (c’est à dire si la nationalité française n’est pas indiquée dans acte de naissance ou si acte de naissance pas de Nantes)
- 25 euros de timbres fiscaux (trésorerie ou débits de tabac)
- attestation( papier) de sécurité sociale ou avis d’imposition ou de non-imposition (le dernier en date)
DANS TOUS LES CAS SI HEBERGEMENT par UN TIERSOU SI HEBERGEMENT d’un ENFANT MAJEUR chez ses PARENTS sans FACTURE à ses NOM & PRENOMPour les personnes majeures dans l’un de ces 2 cas, déclaration sur l’honneur de l’hébergeant avec date de début de l’hébergement + carte nationale d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile récent (original)DANS TOUS LES CAS, SI MODIFICATION d’ETAT CIVILEx. : changement de nom, ajout de nom suite mariage …ã Joindre un justificatif (acte de naissance récent, décision judiciaire, livret de famille, acte de mariage récent…)EN CAS de VEUVAGE Pour justifier du nom de Monsieur et si vous souhaitez que la mention " veuve " apparaisse sur votre carte nationale d’identité ã Ramener livret de famille pour photocopie26/03/2010
PASSEPORTS :
ATTENTION CHANGEMENT POUR LA DELIVRANCE DES PASSEPORTS :
Par arrêté préfectoral, depuis le 5 mai dernier, la mairie de Lys-Lez-Lannoy n'est plus habilitée à délivrer des passeports électroniques.
En effet, les passeports biométriques dorénavant établis pourront l'être dans les communes suivantes dès le 12 mai prochain :
Avesnes-sur-helpe - Fourmies- Maubeuge - Le Quesnoy
Cambrai - Caudry - Le Cateau Cambrésis
Arleux - Douai - Orchies -
Bailleul - Dunkerque - Hazebrouck - Wormhout
Armentières - Cysoing - Comines - Croix - La Bassée - Lille - Marcq-en-Baroeul
Mons-en-Baroeul - Quesnoy-sur-Deule - Roubaix - Saint-André-lez -Lille - Seclin - Tourcoing - Villeneuve- d'Ascq - Wasquehal - Wattrelos
Anzin - Bouchain - Condé-sur-Escaut - Denain - Saint-Amand-les-Eaux - Valenciennes
A cette date les demandes de passeport sont reçues quel que soit le domicile du demandeur. Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie où vous souhaitez établir votre demande de passeport.
SORTIES DE TERRITOIRE :
Les enfants mineurs se rendant à l'étranger devront produire à la frontière avec leur carte nationale d'identité, une autorisation de sortie de territoire signée par le service municipal. Cette autorisation est à demander en mairie par le père ou la mère de l'enfant mineur, sur présentation du livret de famille, d'un justificatif de domicile récent, de la carte d'identité de l'enfant ainsi que celle du parent présent. En cas de divorce ou séparation, en plus du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant, fournir jugement complet confiant la garde des enfants.
DIVERS :
- Copies certifiées conformes : uniquement pour usage à l'étranger. Ramener l'original du document.
- Légalisation de signature : document à signer sur place muni(e) de votre pièce d'identité.
- Attestation d'accueil : fournir les documents suivants :
- carte nationale d'identité du demandeur, livret de famille, titre de propriété ou bail locatif, 2 factures différentes de moins de 3 mois (EDF, téléphone, loyer...), dernier bulletin de salaire ou dernier avis d'imposition,1 timbre fiscal OMI de 45 €, surface habitable + nombre de pièces. Un agent d'enquêtes passera chez le demandeur pour vérifier la conformité du lieu d'accueil.
- pour la personne hébergée : identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), adresse, n° de passeport, date d'arrivée souhaitée. Pour l'obtention du visa, souscription par l'hébergeant ou l'hébergé d'une assurance de prise en charge (à hauteur de 30 000 € minimum). Si c'est l'hébergeant qui contracte cette assurance, fournir le justificatif au moment du dépôt de dossier.
- Permis de conduire : document vierge disponible en mairie, à ensuite envoyer en Préfecture du Nord.
- Certificats d'hérédité :
La mairie de Lys-Lez-Lannoy assure la délivrance des certificats d’hérédité, dans le cadre juridique légal, sous réserve de la présentation de l’intégralité des documents à fournir, à savoir :
- Pièce d’identité du demandeur,
- Acte de décès,
- Acte de naissance intégral du défunt (datant de moins de 3 mois),
- Livret de famille du défunt.
En cas de mariages successifs ou d’enfants naturels, produire tous les livrets de famille.
Dans le cas d’héritier(s) marié(s) et décédé(s), présenter le livret de famille correspondant.
- Adresse complète des héritiers (pour les dames, nos maritaux le cas échéant).
Conditions spécifiques
Les certificats d’hérédité sont délivrés à la mairie du dernier domicile du défunt ou à la mairie de domicile de l’un des héritiers.
Ce document, dont la présentation permet de percevoir des sommes recevant la succession et dues par un organisme public dans la limite de 5335,72 euros, est délivré aux seuls héritiers en ligne directe.
